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Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique. Pour des raisons de maintenance, le site pourra être interrompu à tout moment.

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Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données d’un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.

Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux et ne sont pas contractuelles. La responsabilité de l’éditeur vis-à-vis du lecteur pour les conséquences de l’utilisation qu’il pourrait en faire pour lui-même ou pour le compte ou à destination de tiers ne peut être engagée.

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INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage ont développé ce site internet pour des objectifs d’information personnelle et de communication.
Directeur de la publication : Monsieur Nicolas Monnier
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann –  59100 ROUBAIX – France

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Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage s’efforcent de ne présenter sur leur site que des informations précises et mises à jour ; toutefois, aucune garantie n’est souscrite à cet égard par Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage, qui ne saurait être tenue responsable de quelques erreurs ou omissions affectant le contenu du site. L’ensemble du contenu du site est susceptible d’être modifié sans préavis et sans engagement de la part du directeur de la publication qui peut modifier, compléter ou supprimer tout ou partie de celui-ci.

INFORMATIONS GENERALES RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage s’engagent à respecter les règles en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, couvertes notamment par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite «loi Informatique et libertés», du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation pris en application de celui-ci.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT :
Le responsable de vos données à caractère personnel est Monsieur Nicolas Monnier, associé-gérant de Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage dont le siège social est situé 1 Av. Pierre et Marie Curie, 83160 La Valette-du-Var et immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro B485 208 888. 

LA COLLECTE DES DONNÉES :
De manière générale, il vous est possible de visiter le site www.faviercasanova.com (ci-après le Site) sans communiquer vos données à caractère personnel. Vous demeurez libre à tout moment de ne pas fournir vos données personnelles à Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage.

Cependant, une telle décision sera susceptible d’impacter votre utilisation du Site ou votre accès à certaines fonctionnalités.

Vos données à caractère personnel seront collectées par Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage dans le cadre de relations établies entre vous et Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage, telles que :

• Relations d’affaires ;
• Rencontres professionnelles ;
• Partenariats ;
• Gestion de dossiers ;
• Missions de conseil, de formation, d’accompagnement et d’assistance.

Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage s’engagent à respecter, tout au long du traitement, les principes généraux de protection des données personnelles dès la conception et par défaut, ainsi que le principe de minimisation de la collecte des données personnelles, en ne collectant que les données nécessaires, adéquates et suffisantes aux finalités concernées.

LES OBJECTIFS DU RECUEIL DE CES DONNÉES :
Les données à caractère personnel traitées par Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont les suivantes :

• Réalisation de livrables et suivi d’avancement des données par Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage dans le cadre de leurs missions de conseil, de formation, d’accompagnement et d’assistance ;
• Gestion et réponse aux demandes adressées par divers biais, y compris e-mail ;
• Communication relative aux activités et actualités de Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage (comprenant ce qui est appelé « revue d’actualité », « lettre d’information » ou « newsletter ») ;
• Respect des obligations légales et réglementaires incombant à Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage (comprenant la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel).

LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE DONNÉES :
Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage traitent vos données personnelles sur plusieurs bases légales alternativement et notamment :

• L’exécution contractuelle ou précontractuelle existant entre vous et Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage
• L’expression de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos données à caractère personnel ;
• Le respect des obligations réglementaires incombant à Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage;
• Lorsque l’intérêt légitime de Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage le justifie.

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES :
Les données à caractère personnel étant par nature confidentielles, elles ne seront communiquées qu’aux seules personnes en ayant strictement besoin dans le seul cadre de leur mission, et notamment :

• Les membres et personnels de Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage
• Les prestataires externes auxquels Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage font appel pour les besoins de sa gestion administrative ou de communication (prestataires informatiques, experts comptables, etc.) ;
• Les prestataires externes auxquels Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage sont susceptibles de faire appel dans le cadre de ses missions de conseil, de formation, d’accompagnement et d’assistance ;

Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage se sont assurés préalablement que cette transmission ait lieu dans le strict respect de la confidentialité attachée aux dites données personnelles, et dans la limite des missions confiées aux personnes concernées.

Ainsi, Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage veillent à ce que chacune des personnes, susceptibles d’accéder à ces données, soient tenue à une stricte obligation de confidentialité légale ou contractuelle.

LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES :
Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage ne conservent vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.

Les durées de conservation suivantes notamment sont appliquées :

• Données à caractère personnel des clients Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage : le temps de la relation contractuelle, et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;
• Données à caractère personnel des prospects Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage : trois ans à compter de la collecte ou le cas échéant du dernier contact émanant du dit prospect ;
• Données à caractère personnel des fournisseurs Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage : le temps de la relation commerciale et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;

LES MESURES DE SECURITÉ :
Afin de s’assurer que vos données à caractère personnel ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage ont mis en place les mesures suivantes :

• Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage s’assurent préalablement à chaque transmission que chaque personne accédant à vos données à caractère personnel est autorisée à obtenir communication de ces données, et est tenue à une stricte obligation de confidentialité ;
• Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage ont mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel pendant toute la durée du traitement ;
• L’ensemble des données détenues par Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne/France;
• Le site n’utilise pas de cookies.

Conformément aux dispositions du RGPD, et si malgré toutes les précautions prises, si Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage ou l’un de ses sous-traitants s’apercevaient d’une violation de données à caractère personnel, en cas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes, notification sera alors effectuée auprès de l’autorité de contrôle compétente la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le cas échéant lorsque cela est exigé par la réglementation applicable les personnes concernées en seront informées.

VOS DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS:
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, et sous réserve des limites posées par celles-ci, vous disposez des droits suivants :

• Droit à l’information sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
• Droit d’accès et de communication de vos données à caractère personnel : A ce titre, Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage vous informent qu’elle ne pourra être fait droit aux demandes manifestement abusives (par leur nombre et/ou leur caractère répétitif ou systématique) ;
• Droit de rectification de vos données à caractère personnel ;
• Droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
• Droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
• Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (sous réserve des exceptions prévues par le RGPD et la règlementation applicable en vigueur) ;
• Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
• Droit de retrait du consentement ; Votre attention est toutefois attirée sur le fait que le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et n’est pas susceptible de remettre en cause la licéïté des traitements effectués au préalable.
• Droit de décider du sort de vos données à caractère personnel après votre décès ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

EXERCER VOS DROITS :
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés ci-dessus exposés, vous pouvez contacter Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage par courrier à l’adresse suivante :

Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage
Protection des données personnelles
1 Av. Pierre et Marie Curie 
BP 30006 83040 Toulon cedex 9

Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage vous informent que la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données implique un traitement de données spécifiquement dédié à répondre à cette demande.

En ce sens, une pièce d’identité peut être exigée s’il existe un doute sur l’identité de la personne concernée. Il est donc recommandé de joindre ce type de document à vos demandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage

s’engagent à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

Si toutefois Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage n’étaient pas en mesure de respecter ce délai, notamment en cas de complexité de la demande ou de réception d’un grand nombre de demandes, le délai de traitement pourra être étendu à trois mois. Vous serez alors informé de ce report de délai dans le mois suivant la réception de votre demande.

MODIFICATION :
Favier Casanova Associés et Sud Euro Courtage se réservent le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

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